Registre des traitements

À propos de cette traduction. Consteia est établie aux Pays-Bas et agit selon le droit néerlandais. Cette traduction est une aide qui clarifie les règles dans ta langue. Elle ne se réfère pas à la législation des pays où cette langue est parlée. En cas de différence entre la traduction et le texte néerlandais, le texte néerlandais fait foi.

Pourquoi c'est un document à part

Une déclaration de confidentialité décrit ce que nous faisons de tes données et pourquoi. Cela change rarement. Quelle partie fait tourner notre serveur ou envoie notre courrier change plus souvent, et un tel changement ne touche pas à l'accord avec toi.

C'est pourquoi les sous-traitants figurent ici à part. Si nous changeons de service, ce registre change et la déclaration de confidentialité garde son numéro. Tu n'as alors pas à repasser par une case à cocher pour quelque chose que l'accord lui-même ne modifie pas, et en même temps on voit toujours précisément qui était impliqué et quand.

Ce registre fait partie de la Déclaration de confidentialité et de cookies de Consteia et de la Déclaration de confidentialité de Consonae. Toutes deux y renvoient.

Ce qu'est un sous-traitant

Un sous-traitant effectue une partie du travail pour notre compte et n'a aucun pouvoir propre sur tes données. Il ne peut les utiliser que pour ce que nous lui demandons, il ne peut pas les employer pour lui-même, et il est lié par un contrat de sous-traitance. Nous restons responsables.

Les parties qui décident, elles, pour elles-mêmes de tes données ne figurent pas ici, car ce ne sont pas des sous-traitants. À l'heure actuelle, aucune partie de ce genre n'existe, et si cela devait un jour changer, un chapitre propre lui serait consacré.

Les parties

Ce registre est en construction. Là où un nom manque encore, on indique néanmoins ce que cette partie fait pour nous et quelles données elle voit, car c'est ce dont tu as besoin pour juger si cela te convient. Les noms suivront dès que les choix seront faits, et chaque ajout figurera dans l'historique en bas.

Hébergement et base de données

Nous louons chez STRATO un serveur virtuel et y enregistrons nos noms de domaine. Ils fournissent et entretiennent la machine ; ce qui tourne dessus, nous le gérons nous-mêmes. L'enregistrement des domaines ne touche que nos propres données et non celles des visiteurs.

Partie : STRATO, pour le moment.
Établissement : Allemagne. STRATO exploite deux centres de données propres, à Berlin et à Karlsruhe, et ne traite qu'à cet endroit. Tes données restent donc au sein de l'Espace économique européen.
Ce qu'ils font : faire tourner le serveur sur lequel se trouvent le site web, la base de données et les fichiers téléversés.
Ce qu'ils peuvent voir à cette occasion : en principe tout ce qui se trouve sur ce serveur, car c'est inhérent à l'hébergement.
Contrat de sous-traitance : conclu. C'est le contrat que prescrit l'article 28 du RGPD, et il fixe ce que STRATO peut faire des données et ce qu'il ne peut pas faire. Si tu veux savoir ce qu'il règle, demande-le ; nous te l'expliquerons.

Envoi des e-mails

Nos e-mails partent directement de notre propre serveur. Il n'y a donc pas de partie distincte qui distribue tes messages ; c'est le même serveur que ci-dessus, chez la même partie d'hébergement et sous le même contrat.

Ce qui est envoyé : une confirmation, une demande de récupération, ou une notification qu'il y a quelque chose pour toi.
Ce qui accompagne : ton adresse e-mail et le contenu de ce message. Ce contenu, nous le gardons volontairement pauvre.

Service de paiement

Partie : Stripe
Établissement : Irlande. Pour les clients de l'Espace économique européen, le traitement des paiements passe par Stripe Technology Europe, Limited. Numéro d'immatriculation : 0599050. Siège social : 25/28 North Wall Quay, Dublin 1, D01H104
Ce qu'ils font : traiter le paiement lorsque tu achètes des jetons, fais un don ou achètes un produit.
Ce qu'ils voient à cette occasion : tes données de paiement et le montant. Nous ne recevons pas ces données de paiement.
À noter : pour une partie de son travail, un service de paiement est lui-même responsable, car la loi lui impose des obligations propres. Dès que les paiements seront réellement en cours, cela sera détaillé ici.

Photon de Komoot

Ce qu'ils font : convertir un nom de lieu en coordonnées géographiques, ce qui est nécessaire pour tout calcul astronomique.
Ce qu'ils voient à cette occasion : uniquement le nom du lieu. La requête passe par notre propre serveur, de sorte que ton adresse IP ne les atteint jamais et que le nom du lieu ne peut pas être rattaché à une personne pour eux.
Où dans le code : api/geocoding-proxy.php.

ip-api.com

Ce qu'ils font : rechercher le pays qui correspond à une adresse IP, lors d'une tentative de connexion.
Ce qu'ils voient à cette occasion : l'adresse IP. C'est le seul endroit où l'adresse IP d'un visiteur quitte notre serveur.
Conservation chez nous : la réponse reste sept jours dans un cache propre, afin que la même adresse ne repasse pas chaque fois par ce service.
À examiner : pour les chiffres de fréquentation, nous recherchons déjà le pays en local, dans un fichier de notre propre serveur. La même voie pourrait fonctionner ici aussi, et alors plus rien ne quitterait la maison.

Fichiers de cartographie pour la détermination du pays

Ce que c'est : deux fichiers qui se trouvent sur notre propre serveur et dans lesquels nous cherchons à quel pays et à quelle région correspond une adresse IP tronquée.
Pourquoi mentionné ici : ce n'est pas un sous-traitant, car rien ne sort. Cela figure ici par souci d'exhaustivité, pour que la liste donne l'image entière.

Transferts hors de l'Espace économique européen

Nous le déterminerons dès que l'hébergement et l'envoi des e-mails seront choisis. Si un service se trouve hors de l'EEE, il sera indiqué ici pour quelle partie c'est le cas et sur quelle garantie repose ce transfert.

Comment ce registre change

Si nous changeons de service, nous mettons ce document à jour et nous notons la modification ci-dessous. C'est une correction de ce registre et non une modification de l'accord avec toi ; tu n'as donc pas à y donner de nouveau ton accord.

Si une partie reçoit une autre tâche avec tes données, c'est en revanche une modification de l'accord. Elle figurera alors dans la déclaration de confidentialité et te sera soumise.

Historique

Questions

Si tu veux consulter un contrat de sous-traitance, ou savoir où va exactement une donnée précise, demande-le simplement via le formulaire de contact. Nous te le montrerons.